Daudet - Les Aires...Dépenser sans compter !!!

Rue alphonse daudetLorsque l’on joue avec les deniers de l’état et en l’occurrence les nôtres à l’échelle communale, il est apparemment facile de jouer avec le temps en attendant que la partie adverse s’épuise. Nous le payons donc deux fois plus.

L’affaire Alphonse Daudet - “Les hommes vieillissent, mais ne mûrissent pas.”

Par arrêté du 21 mai 2008, la société civile immobilières 15 rue Alphonse Daudet a obtenu le transfert d’un permis de construire sur un terrain cadastré section D numéro 515, dans la perspective d’un projet de création de sept appartements.

Après avoir entrepris les travaux d’excavation et démoli un mur de soutènement bordant la voirie routière par la société Batiroc, une partie de la chaussée s’est effondré entraînant avec elle des réseaux enterrés d’électricité et de communication ainsi qu’une partie du canal des arrosant.

Le 22 mars 2010, la commune ainsi que l’ASA des eaux de l’Issole se sont plein des dommages et ont saisies le juge des référés pour une demande d’expertise.

Le 28 juillet 2011, le rapport d’expertise mentionnait que les sociétés admettaient leur part de responsabilités et acceptaient de remettre en état a leurs frais les préjudices causés. Actes impossible au regard des règles applicables en matière de marché publics.

Le 02 mars 2012 par acte d’huissier, les sociétés sont assignées par demande de la commune et de l’ASA à verser :

Le 12 juillet 2012 par acte d’huissier, les sociétés ont fait appel sur la troisième partie du paiement, les 2000 €uros au titre du fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Le 23 novembre 2012, par ordonnance du juge, les deux affaires ont été jointes – Partie communale et partie ASA.

Le 22 octobre 2015 les sociétés font appel en faisant valoir plusieurs manquements sur la recevabilité, le fond, sur les dommages ainsi que les prescriptions de cette affaire.

Entre autres :

  • Aucun plan ne permettait de déceler la présence d’un canal traversant cette parcelle.
  • La commune a interdit la poursuite des travaux pendant deux ans contre l’avis de l’expert ayant estimé que ceux-ci pouvaient être repris dès le 18 juin 2010.
  • Le canal n’apparaît pas dans les prescriptions attachées au permis de construire.
  • Plutôt qu’un appel d’offres, en vertu des articles 35.1 et 11 du code des marchés publics, le montant des travaux de reprise de la chaussée permettait un marché de gré à gré.
  • La société Batiroc a déclaré le sinistre le 19 octobre 2009 sans être assigné en référé-expertise et que l’expertise ne lui a pas été rendue opposable.
  • L’arrêt des travaux lui a fait perdre un financement indispensable à la poursuite du projet et du bénéfice qu’elle entendait en retirer.
  • L’ASA n’est pas titulaire d’une servitude de desserte d’eau grevant la parcelle 515 appartenant à la société civile immobilière et ne justifie pas avoir mis ses statuts en conformité avec les dispositions de l’ordonnance du 08 juillet 2010.
  • La réclamation à son encontre ne date que sur l’assignation au fond, du 24 février 2012, ainsi le délai de prescription biennale ne pouvait donc courir qu’à compter de cette date.

Les sociétés sollicitent donc à ce titre outre les frais irrépétibles de défense la somme de 150.000 €uros.

Le 15 janvier 2016, la commune ainsi que l’ASA des eaux de l’Issole rétorquent aux observations adverses et la procédure des travaux de remise en état est clôturée le 18 mars 2016. L’affaire est fixée à l’audience du 21 avril 2016.

Le 23 juin 2016, le jugement est prononcé. Malgré les manquements des parties plaignantes, le verdict est tout de même favorable pour la commune ainsi qu’à l’ASA des eaux de l’Issole.

Les sociétés sont donc condamnées à verser, outre les intérêts la somme globale de 10866,16 €uros.

Depuis, malgré les notifications exposées par le juge, la commune a quand même fait appel du jugement. Ces notifications auraient attiré que le risque de faire appel pouvait au final se retourner contre elle et inéluctablement accorder aux sociétés l’avis favorable à leur demande de préjudice.

►Jugement du 23 juin 2016

L’affaire des Aires – Le patrimoine s’arrête où l’urbanisme commence

C’est un projet immobilier de plusieurs appartements avec garage sous terrain au cœur du village contesté et porté en justice par plusieurs administrés. Ce projet accordé par la commune irait à l’encontre :

  • De toutes régles de sécurité
  • De l’image du Patrimoine
  • Des régles environnementales

Ceci sans compter les dommages collatéraux aux habitations voisines.

Malgré des arguments très défendables, la commune s’est vu attribué un jugement favorable. Les plaignants font appel de ce jugement.

Le hasard fait que l'architecte de ce projet est le même qu'un certain projet d'antan "Gaou de vie" pour mémoire

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