U.P.S.A

Redevance incitative - Le SIVED met en marche

Redevance incitativeIl y a trois ans nous vous parlions déjà du sujet lors de la campagne électorale 2014. Fortement dénoncée comme impossible par la majorité siégeant aujourd'hui.

Il serait très présompteux à quiconque de vouloir prédir l'avenir, mais voici un projet pour lequel nous avions déjà anticipé.

Cette vision du futur qui pour certains déjà à l'époque, démontrait que la vue baissait.

Pour mémoire - Extrait du discours de la réunion publique 2014 - Liste de l'opposition

Ordures ménagères.

Adhérents au SIVED (Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets) depuis octobre 2010, nous sommes et restons aujourd’hui des mauvais élèves et donnons parfois pour ne pas dire souvent une image négative de l’intérêt que l’on peut porter à ce secteur et à l’incivisme de certains individus.

Rassurer vous tout n’incombe pas aux ayants droits, une part est due certainement aux services proposés.

Notre projet d’étude d’être commune pilote pour la REOM (redevance des enlèvements des ordures ménagères), n’est pas sortie du chapeau, va dans le sens du grenelle de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. A ce sujet, le procès-verbal de séance du 16 janvier 2014 du SIVED confirme notre axe d’orientation.

Les bienfaits de la tarification incitative.

«La tarification incitative : une nouvelle facturation qui module la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour le contribuable, en fonction du volume, et/ou du poids et du nombre d’enlèvement des déchets produits.

Explications

L’actuelle Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est assise sur le foncier bâti, c'est à dire que chaque propriété est taxée, qu’elle produise ou non des déchets.

Avec le système actuel, certaines personnes ne respectent pas ces infrastructures mises en place, et c’est pour cela que l’on retrouve de tous dans et autour de ces bacs verts. C’est la philosophie du « vu ce que je paye je ne vais pas m’embêter ».

Le Grenelle de l’environnement prévoit que redevance et taxe d’enlèvement des TEOM devront intégrer d’ici le 1er janvier 2015, une «part variable incitative prenant en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets». Ainsi, l’état français n’impose pas un mode de financement mais une obligation de part incitative. La tarification incitative est une nouvelle facturation qui permet de répondre à un triple objectif

  • Un objectif d’équité : facturer chaque foyer proportionnellement à sa production de déchets et récompenser les efforts de tri.
  • Un objectif environnemental : diminuer la quantité de déchets, augmenter le recyclage et développer la prévention des déchets (compostage, réduction à la source, réemploi...)
  • Un objectif financier : maîtriser la hausse des coûts.

Le but est de payer en fonction de ce que l’on jette

Comment cette tarification peut être mise en place concrètement ? Par notre proposition en collaboration au sein de l’intercommunalité d’être commune pilote pour la redevance au poids. Elle serait dons composée :

  • D’une base fixe qui couvre les charges dont passage de la benne, déchetterie, frais généraux et facturation en fonction du volume du bac et du nombre de levée (nombre minimum de levée intégrée).
  • D’une base variable : Variant en fonction du nombre de présentations de votre bac d’ordures et au volume de déchets présenté. 

En pratique :

Pour l’habitat individuel le contrôle des quantités est assuré par la pose de puces électroniques encapsulées ou clouées sur le bac. Les données informatiques ainsi recueillies sont ensuite traitées et intégrées au système de facturation.

Pour l’habitat collectif, des colonnes recevant des ordures ménagères sont équipées de contrôle d’accès. C’est le nombre d’ouvertures du tambour, grâce à un badge, qui est pris en compte dans le calcul de redevance. L’usager est ainsi amené à modifier ses comportements : il est encouragé à recycler, à faire du compostage, mais aussi, en amont, à privilégier les produits générateurs de moins de déchets résiduels.

Ce système, après étude et concertation devrait entraîner de nombreuses améliorations :

  • Une diminution des ordures ménagères résiduelles
  • Une augmentation des déchets recyclables
  • Une meilleure maîtrise des coûts.

Cela revient au principe de facturation EDF, EAU,….en dehors de l’abonnement, vous ne payez que ce que vous consommez.

Article du Flash Tri SIVED édition Printemps 2017 - Afficher l'article ICI ►

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