CR - Conseil municipal - 28 juillet 2016

EteCompte rendu succint du conseil municipal du 28 juillet 2016

ORDRE DU JOUR :

Ambiance générale décontractée et estivale.

Retour d'un élu de la majorité, sans dossier faisant uniquement acte de présence. C'est son droit.♦►

Mr Baudu Thierry conseiller municipal de l'opposition et conseiller communautaire quitte ces fonctions en raison de son départ de la commune. La personne remplacante, est Mme Violette Jovys 4eme sur la liste électorale de l'opposition.

La fonction de conseiller communautaire reviendrait de droit à Mme Aillaud-Ghiglione (canditade lors des dernières élections municipale)

1 ⇒Subvention au C.C.A.S. : Sans observations


2 ⇒ Subvention accordée à l’association du personnel communal

Subvention de 3000 €uros à l'association du personnel communal, on pourrait penser à une prime déguisée qui s'adresse au 17 Titulaires. Qu'elles sont les animations proposées au sein de la commune ?


3 Subvention accordée à l’association « La Boule Rocbaronnaise » :  Sans observations

Participation de la fête de la St Just, annulée et non reportée comme le suggérait Mr le Préfet.

Mesures consécutives à l'attentat du 14 juillet 2016 à NiceMesures consécutives à l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice (353.72 Ko)

Extrait du registre des arrêtés du MaireExtrait du registre des arrêtés du Maire (371.28 Ko)


4 ⇒ : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément indemnitaire lié à l’engagement professionnel (CIA)

L'IFSE a pour vocation de prendre en considération l'ensemble de la carrière professionnelle de l'agent en tenant compte de sa progression comme de l'accroissement de ses responsabilités. Elle doit aussi tenir compte des efforts produits par l'agent pour se perfectionner dans son métier.

► Explications

> Complément d'infos 1

> Complément d'infos 2

IFSE adopté : Plafond annuel (part fonctions) 36 210 euros et : CIA  : Montant maximal du complément annuel (part résultats) : 6390 euros.

Dans l’immédiat, ceux-ci ne concernerait uniquement le poste de DGS. Pas d’indication sur le coefficient qui lui sera alloué.

> Document complémentaire (voir page 3 du document - tableau)


5 Mise à disposition des biens au SYMIELECVAR suite à un transfert de compétences : délibération reportée


6 Projet Urbain Partenarial (PUP) : Construction d'un lotissement de 10 villas chemin de la grande vigne, ou sont les accès aux normes ?

Si, il est inéluctable que dans toutes les communes, suite au changement de réglementation et notamment par la loi « Alur », les toits fleurissent, l’orientation du PLU de Ste Anastasie n’est apparemment pas respecté. Il avait été pourtant mentionné que toutes nouvelles constructions seraient conditionnées par l’amélioration du réseau voirie. Hors, il semble aujourd’hui que cette close ne soit pas prise en compte.

Orientation divers plu

 

Informations sur l'avancement de l'affaire de la rue "Alphonse Daudet"

2010 :

Détérioration du mur de soutènement de la chaussée entrainant également des dégâts sur une partie du canal d'arrosage suite à des travaux de construction par la société "Batiroc".

Une demande d'expertise de la mairie est lancée.

2011 :

Au rapport de l'expert, la société admet sa responsabilité et propose d'effectuer les travaux de réparation à leurs frais incluant la remise en état du canal.

Au vu de la non-conformité de certaines règles administratives (plans cadastral, topographique...) , elle n’apparaît pas condamnable en totalité.

La mairie s’y refuse et persiste dans une bataille juridique.

2016 :

Le jugement est prononcé.

La société est condamnée à verser des indemnités à la commune ainsi qu’à « l’ASA », mais jugées insufisantes par les plaignants.

La mairie ainsi que l'ASA font donc appel d'un jugement leur étant favorable.

Le risque encouru par signification du juge, c’est que l’ouvrage aurait pu être réalisé par l’entreprise et suite à certains manquements administratifs l’appel pourrait au final se retourner contre la commune.

Le jugement est communicable en mairie.

anastasie conseil; municipal; village

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