Compte rendu succinct du Conseil Municipal du mercredi 15 novembre 2017

Blason

La séance débute sans retard à 19h00 par les formalités d’usage, appel des élus et désignation du secrétaire de séance.

 

Trois conseillers de la majorité manquent à l’appel, avec procurations. Il est à noter qu’il est tout de même étonnant qu’une absence prolongée depuis de nombreux mois en dehors de la métropole ne fasse pas l’objet d’une sanction.

Depuis 1982, une loi a supprimé la possibilité de rendre démissionnaire tout membre du conseil ayant manqué à trois séances consécutives. Mais cela n’altère par le fait que le premier magistrat d’une commune puisse demander la démission d’un conseiller pour absence répétée.

 

  • Mme Francine Clerc
  • Mr Bruno Picaudé
  • Mme Favry Sabrina

Mr le Maire demande des volontaires pour être en charge de la fonction de secrétaire de séance. Une seule volontaire – Mme Catherine Sabatier

Ordre du jour

1. Transfert de compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge électrique « SYMIELECVAR »

Compétence optionnelle au sein de la Provence verte.

Il est annoncé l’installation en tout début d’année d’une borne électrique munie de deux prises, permettant ainsi la recharge des véhicules électriques.

Son coût d’installation est d’environ 10 000 euros hors subvention.

Pas de question ni d’information sur le coût d’utilisation.

Borne electrique

 

2. Compte rendu annuel de la gestion de l’eau et de l’assainissement

Ce point à l’ordre du jour est retiré en début de séance sur la demande de Mr le Maire.

3. Subvention exceptionnelle à l’association « Ne touche pas à ma vie »

Pour mémoire cette association est née d’un tragique accident.

Il avait quinze ans. Le 12 avril 2016, Mattéo, élève en Première dans un lycée d’Hyères, meurt, tué par balle, chez un ami.

Le tireur est âgé de 17 ans, membre d'un club de tir sportif, il était en train de manipuler une arme.

La mère de Mattéo, Mireille Fornaciari, vient de créer une association. "Ne touche pas à ma vie" a pour but de faire de la prévention auprès des parents et des jeunes, contre la banalisation de la violence, et l'usage des armes.

Une subvention exceptionnelle de 500 €uros est accordée au profit de cette association.

Un seul vote contre venant de la majorité.

4. Subvention exceptionnelle à l’association solidarité « Antilles françaises » - AMV - suite au passage de l’ouragan Irma, pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

 L’AMF (lire Maire info d’hier) a immédiatement appelé les communes et les intercommunalités non seulement à contribuer elles-mêmes, mais à  relayer localement les appels aux dons…

Une subvention exceptionnelle de 500 €uros est accordée au profit de cette association.

Il y aurait bien matière à réflexion sur l’attribution de ces subventions, mais le montant reste raisonnable. Il est arrivé par le passé pas si lointain, qu’une association bénéficie du double pour au final contribuer davantage à la promotion d’artistes et manifestations hors de la commune et plus éloignées encore.

5. Personnel – Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/2017

PPCR : Protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, de Carrière et de Rémunération

En rédigeant le protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, de Carrière et de Rémunération, le Gouvernement poursuit quatre objectifs :

La modernisation du statut général des fonctionnaires et la simplification de l’architecture statutaire.

L’harmonisation des rémunérations dans les trois versants de la fonction publique, via un rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire, avec notamment la transformation de primes en points d’indice. Mesure d’équité en faveur des fonctionnaires bénéficiant de peu ou pas de primes, la transformation de primes en points se traduira par une augmentation du traitement indiciaire pour ces agents. Par ailleurs, le « Transfert Primes Points » permettra aux futurs agents retraités de bénéficier d’une augmentation de leur pension.

L’harmonisation des carrières dans les trois versants de la fonction publique, via la mise en place d’un cadencement unique d’avancement d’échelon. Outre une harmonisation entre les trois fonctions publiques, la restructuration des cadres d’emplois a été réfléchie afin de permettre aux agents de dérouler une carrière sur au moins deux grades, dans toutes les catégories hiérarchiques.

La restauration des grilles indiciaires, afin de modifier les écarts de rémunération entre les catégories hiérarchiques, entre les traitements de début et de fin de carrière, et par la même de renforcer l’attractivité des carrières dans la fonction publique.

Ppcr

La très simple question mais sans profondeur de l’incidence salariale au sein de notre commune a été posé par un élu de l’opposition. Cette actualisation aura effectivement un impact sur le budget de la commune.

Il aurait été intéressant d’aller plus loin dans la demande et d’en connaître un montant.

  Etat du personnel communal au 01 01 2017

6. Recouvrement de la convention Fourrière Automobile

Sans remarque particulière, reconduit pour 4 ans.

7. Dénomination et numérisation des voies et espaces publics de la commune – Quartier n°2

8. Dénomination et numérisation des voies et espaces publics de la commune – Quartier n°4

C’est lors du conseil municipal du 31 mai 2016, que nous sommes informés de la première phase de l’étude d’une redéfinition et mise à jour de nos dénominations des voies et espaces publics de notre commune. Cinq phases avaient été mentionnée…devrons nous attendre aussi longtemps pour les deux manquantes.

Ce soir était projeté les travaux d’étude :

  • Quartier 2 – Nord / Ouest de la commune
  • Quartier 4 – Sud/Ouest de la commune

Ici également, rien n’est défendu dans son ensemble et seul l’intérêt privé est discuté pendant la séance. Encore des conseillers qui n’ont pas compris le sens initial de leur fonction. Pour information, la question des statuts sur les voies privées ouvertes à la circulation aurait pu être posée.

9. Budget communal – Décision modificative n°3

20 000 €uros supplémentaire au profit des travaux de l’ancienne mairie.

Là également, aucune question. Pourtant ces travaux semblent s’éterniser. Une mauvaise gestion et coordination des travaux ? Smiley

 Mais reprenons cette phrase célèbre : Faire et défaire, c’est toujours travailler.

10. Budget Eau et Assainissement – Décision modificative n°2

50 000 €uros pris sur la surévaluation des travaux de la 2eme partie de la rue Notre Dame est reversée pour les travaux du chemin Bertrand Marin.

11. Soutien au Conseil Municipal à la motion de l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité en date du 1er octobre 2017

Pas de remarques particulières. Voir document en lien

12. Rapport d’activité 2016 et plan d’actions 2017 de la SPL « ID83 »

L’étude de l’ouvrage sur le chauffage de la salle polyvalente avait été avorté par manque d’isolation importante de la toiture. Ce projet avait été retiré du conseil départemental.

Questions et informations diverses – séance du conseil

  Semaine 50 fin des travaux 2eme partie rue notre dame

Début des travaux Bertrand Marin – Réseaux et voirie

Un élu de l’opposition interpelle Mr le Maire sur l’état de propreté du village et la présence de rongeurs nommés « Rat ».

Nous pouvons constater qu’il y a du laisser-aller. La commune met-elle les moyens nécessaires afin d’éviter ces désagréments, c’est peut–être une interrogation, mais l’incivisme y participe généreusement.

Indiquons à cet élu et tout aussi bien aux autres, que le rat des champs peut-être moins sale que le rat des villes. Il semblerait également qu’il n’est pas été présent durant la période estivale ou qu’il ne se sentait pas véritablement concerné. La situation de l’état général de notre territoire communal, particulièrement cet été, lui aurait fait prendre la parole bien avant et participer également à cela ►(vidéo)

Voulu ou non, l’annonce du conseil municipal n’est toujours pas faite sur les panneaux d’affichage lumineux. Rapporté une énième fois lors de la séance et au vu de la réponse évasive, il aurait été souhaitable de connaître la personne en charge de son actualisation. Nous pourrions ainsi lui adresser cordialement ce rappel.

Ratatouille

Certains conseillers pourraient éviter d’utiliser leur téléphone pendant la séance afin d’écouter au mieux ce qui est dit au conseil, ce qui serait appréciable et surtout plus respectable, de plus cela permet d'avoir les mains libres pour prendre des notes.

D'une manière générale, nous ressentons au fur et à mesure du temps que les scissions de toutes parts sont bien présentes.

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