U.P.S.A

CR - CCVI du 21 septembre 2016

SivedCompte rendu du conseil communautaire du 21 septembre 2016

Liens :

Note de synthese cc 2016 09 21note-de-synthese-Ordre du jour-cc-2016-09-21.pdf

Delib sived statuts 22 juin 2016delib-sived-statuts-22-juin-2016.pdf

 

 

Ouverture de séance dans les normes : appel des délégués, désignation d’un secrétaire de séance.

 

Le PV du conseil du 6 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité moins 1 abstention.

1. Modification statutaire du SIVED (voir PJ - fichier delib sived statuts)

Approuvée à l’unanimité même si certains points restent à définir (désignation de la zone d’incinération)

2. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Concerne les entreprises et sociétés qui prennent en charge ces enlèvements (Super U, campings). Cette décision est de la compétence de la CCVI et non pas du SIVED.

Adopté à l’unanimité.

3. Engagement suite à acquisition

Ces engagements qui visent à protéger des parcelles agricoles contre la pression foncière devront être repris par la communauté d’agglomération.

Adopté à Unanimité

4. Investissement 2016

Il y a urgence à finaliser ces investissements avant le passage de compétence à la communauté d’agglomération. Certains points restent à préciser en particulier concernant Garéoult.

Adopté à Unanimité

Tous les autres points (5 à 9) adoptés à l’unanimité.

 

Hors ordre du jour a été débattue la question de la représentativité des communes du Val d’Issole au sein du conseil de la communauté d’agglomération. Le projet actuel qui limiterait leur nombre (1 pour Ste Anastasie) verrait la disparition pure et simple de l’opposition au sein de ce conseil. Certains recours (hors Provence Verte) ayant été déposés au Conseil d’Etat, nous restons en attente.

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issole communauté de commune

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